– AFPIDA –

JOURNÉES ANDRÉ FRANÇON – REGARDS SUR LES SOURCES DU DROIT D’AUTEUR

Dimanche 18 septembre 2005

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• 2 mars 2004 : Philippe Chantepie, Les diverses voies de protection des droits de propriété littéraire et artistique : mesures anti-contrefaçon ; dispositifs techniques / Copie privée numérique à la demande et compensation équitable
• 26 mai 2003, Frédéric Pollaud-Dullian, Les contrats entre peintres et marchands de tableaux
• 25 février 2003, Patrick Boiron, Le « Simulcasting » : gestion collective et droit de la concurrence en matière de diffusion simultanée de phonogrammes et vidéogrammes sur Internet
• 28 janvier 2003, Isabelle Falque-Perrotin, La problématique générale du Forum des droits sur l’Internet et l’avancement des travaux en matière de propriété littéraire et artistique
• 12 décembre 2002, Christophe Caron, Les usages en droit d’auteur
• 26 novembre 2002, Marie-Christine Piatti, La théorie de l’unité de l’art au regard du nouveau droit français des dessins et modèles
• 24 octobre 2002, Michel Huet, Architecture et droit d’auteur
• 26 juin 2002, Josée-Anne BENAZERAF / Pierre SIRINELLI, Les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : créations de fonctionnaires, créations de salariés, transposition de la directive du 22 mai 2001
• 3 avril 2002, Jean-Marc Gutton, La directive  » droit de suite « 
• 7 février, Annie Allain, Le statut social de l’artiste auteur
• 1er mars 2001, Valérie-Laure Benabou, Les rapports entre droit d’auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale
• 8 février 2001, Antoine Latreille, L’étendue de l’interdiction de contournement des dispositifs techniques de protection des droits
• 8 février 2001, Christophe Caron, Le droit à l’accès aux oeuvres un droit nouveau ou en évolution?
• 18 avril 2000, Gilles Vercken, L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias (pour une exploitation sur les supports édités ou en ligne)
• 28 mars 2000, André Kéréver, Le droit d’auteur à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme
• 27 janvier 1999, André Françon, La jurisprudence de la CJCE en matière de propriété littéraire et artistique
• 12 janvier 1999, Isabelle Falque-Perrotin, Internet et réseaux numériques
• 12 mars 1998, André Lucas, Projet de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information
• 28 janvier 1998, Antoine Latreille, La qualification de l’oeuvre multimédia

En dehors des multiples activités de ses groupes nationaux (actuellement au nombre de 19 dont l’AFPIDA pour la France), l’A.L.A.I. (Association Littéraire et Artistique Internationale) manifeste sa présence au niveau international par des rencontres de différents types: congrès, journées d’étude, sessions de son Comité Exécutif.

En outre, elle participe comme observateur ou invité à des réunions d’organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales.

Le résultat de ces rencontres apparaît d’habitude sous forme de résolutions adoptées par les organes compétents de l’A.L.A.I., autrefois les Congrès, les Assemblées Générales ou le Comité Exécutif, actuellement uniquement le Comité Exécutif.

Ces résolutions se réfèrent à des questions d’actualité mais elles essaient d’y appliquer les principes fondamentaux du droit d’auteur.

Vous trouverez sur ce site la totalité de ces résolutions, adoptées après la dernière guerre mondiale (à partir de 1952 car de 1945 à 1951 il n’y a pas eu de résolution).

Ces résolutions couvrent la quasi-totalité des problèmes posés par le droit d’auteur.

Le Président Sirinelli demande aux participants de l’Assemblée générale d’excuser le Professeur Françon qui, pour des raisons personnelles, ne peut assister à l’Assemblée générale.

1. – Procès-verbal de l’Assemblée général du 18 janvier 2001

Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 18 janvier 2001 est adopté à l’unanimité.

2. – Rapport moral du Président

Deux conseils d’administration ont eu lieu au cours de l’année (1^er mars et 13 novembre 2001).

Huit réunions de travail ont eu lieu :

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1 – Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale du 13 janvier 2000. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Rapport moral du Président

Au cours de l’année 2000, deux conseils d’administration se sont tenus. Onze nouveaux membres ont été admis. Cinq membres ont disparu (décès ou adresse inconnue). Quatre membres ont démissionné.

Nouveaux membres :

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1 – Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1998

Le procès-verbal est adopté.

2. – Rapport moral du Président

Deux assemblées générales ont eu lieu en 1998.

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1998, la dénomination de l’association a été modifiée (elle est devenue Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur – AFPIDA) et de nouveaux statuts ont été adoptés.

Ils ont été envoyés à tous les membres de l’AFPIDA.

Huit réunions de travail ont eu lieu :

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COLLOQUE DU CINQUANTENAIRE

DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957

LE 14 MARS 2008

AU PALAIS DU LUXEMBOURG

SALLE MEDICIS

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