– AFPIDA –

• Cliquez ici pour télécharger la Réponse de l’AFPIDA au Livre Vert (Document PDF)
• Le Livre Vert est consultable à cette adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/copyright-infso/greenpaper_fr.pdf

Document pdf : http://www.afpida.org/docs/AFPIDA-Compte-rendu_2008-05-20.pdf

Nous vous avons le plaisir de vous convier à la présentation de la réponse de l’Afpida au Livre Vert intitulé « le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » :

Mardi 25 novembre à 12 h 00

à l’Hôtel de Massa

38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris.

Par Mesdames – Catherine Blache, Chargée de Mission, Relations Institutionnelles du Syndicat National de l’Edition

– Stéphanie Choisy, Avocate au Barreau de Paris

– Agnès Tricoire, Avocate au Barreau de Paris

Un cocktail (déjeuner) sera donné au début de nos travaux et je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre présence par courriel à l’adresse suivante : fpiriou@la-sofia.org

• novembre : « Contenu en ligne, responsabilité des intermédiaires techniques »  Les intervenants seront choisis par le Président et son bureau.

• décembre : «  Bilan de la jurisprudence communautaire » par le professeur Valérie Laure Benabou.

• Il est par aileurs prévu une manifestation concernant la loi « HADOPI ». La date sera fixée en fonction du calendrier législatif.

Prochaine réunion de travail : mardi 14 octobre 2008 à 17 h 30

► Bilan et Avenir du Droit de Suite

Monsieur Frédéric Pollaud-Dulian –  Professeur à l’Université de PANTHÉON-SORBONNE  (Paris 1)
Monsieur François Duret-Robert – Journaliste, auteur du Droit du marché de l’art

A l’Hôtel de Massa – SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques

75014 PARIS

RSVP – fpiriou@la-sofia.org

Journées d’Étude organisées par la branche croate de l’ALAI à Dubrovnic : »Diversité culturelle: ses effets sur les auteurs et artistes-interprètes ou exécutants dans le contexte de la mondialisation »

Plus d’information à l’adresse :

http://www.vecernji.hr/home/alai/3016348/index.do

Prochaine réunion de travail
Mercredi 25 juin 2008 à 12 h 00

► La Protection internationale du droit d’auteur

Monsieur Tristan Azzi – Professeur à l’Université Paris V (Paris Descartes)

Il sera question :
1) Principalement, de la détermination de la loi nationale applicable aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, au regard, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (Civ. 1re, 30 janv. 2007, « Lamore ») et du règlement communautaire dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ;
2) Subsidiairement (mais préalablement), de la détermination du tribunal compétent pour statuer sur ces atteintes ;
3) Subsidiairement encore, de la détermination de la loi applicable aux contrats d’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique, dans le cadre du règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui devrait être adopté d’ici là.

Mercredi 25 juin 2008 de 12 h 00 à 14 h 30

A l’Hôtel de Massa
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

AFPIDA – www.afpida.org – Mél : afpida@afpida.org

Présentation du rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique sur les œuvres orphelines.

Madame Valérie Game – Directrice Juridique de la BNF

Maître Jean Martin – Président de la Commission sur les œuvres orphelines

Mardi 20 mai 2008 de 12 h 30 à 14 h 30

A l’Hôtel de Massa
SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

Deuxième appel d’observations, « Compensation équitable pour copie privée », réponses au questionnaire de la Commission européenne

Résumé : La Commission européenne (DG marché intérieur) a lancé une deuxième consultation sur la copie privée et invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs points de vue et observations. Un document élaboré par la Commission et diffusé le 14 février dernier établit des questions auxquelles les parties intéressées sont invitées à répondre. Les réponses et commentaires peuvent couvrir tout ou partie des questions et doivent être envoyés à la Commission avant le 18 avril 2008.

L’AFPIDA se propose d’adresser à la Commission une réponse, si le groupe parvient à une position commune. Dans cette perspective, il convient de recueillir les contributions des adhérents avant le 29 mars à l’adresse : fpiriou@la-sofia.org

Mme Florence-Marie Piriou et Monsieur Yves Gaubiac prépareront un projet de réponse, notamment à l’aide de ces contributions, pour en discuter avec les participants lors de la réunion de l’AFPIDA le 16 avril.

Monsieur Yves Gaubiac – Avocat au Barreau de Paris

Madame Florence-Marie Piriou – Sous-directrice de Sofia

Mercredi 16 avril 2008 de 17 h 30 à 19 h 45
A la SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

Public, utilisateur légitime, client, consommateur ?

Résumé : la notion de public, notion cardinal et ancienne du droit d’auteur, n’est plus à elle seule suffisante pour rendre compte à elle seule d’une part des changements internes du droit d’auteur (mesures techniques de protection – rôle du contrat) et d’autre part des interférences externes entre le droit d’auteur et d’autres corps de règles (droit de la consommation, droit de la concurrence, droit civil).

Il est alors nécessaire de dissiper les confusions, de proposer une lecture cohérente des différentes fonctions de ce « public » protéiforme afin de pouvoir en tirer des conséquences pour l’architecture du droit d’auteur.

Séverine DUSOLLIER – Professeur aux Facultés Universitaires de Namur

Christophe GEIGER – Maître de conférences, Université Robert Schuman (CEIPI), Strasbourg ; Chef du département France et pays d’Afrique francophones de l’Institut Max-Planck pour le droit de la propriété intellectuelle

Jeudi 6 décembre 2007 de 12 h 15 à 15 h 30
A la SGDL
38 rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

Buffet-déjeuner sur place