Textes des réunions (accès restreint)
- 2 mars 2004 : Philippe Chantepie, Les diverses voies de protection des droits de propriété littéraire et artistique : mesures anti-contrefaçon ; dispositifs techniques / Copie privée numérique à la demande et compensation équitable
- 26 mai 2003, Frédéric Pollaud-Dullian, Les contrats entre peintres et marchands de tableaux
- 25 février 2003, Patrick Boiron, Le « Simulcasting » : gestion collective et droit de la concurrence en matière de diffusion simultanée de phonogrammes et vidéogrammes sur Internet
- 28 janvier 2003, Isabelle Falque-Perrotin, La problématique générale du Forum des droits sur l’Internet et l’avancement des travaux en matière de propriété littéraire et artistique
- 12 décembre 2002, Christophe Caron, Les usages en droit d’auteur
- 26 novembre 2002, Marie-Christine Piatti, La théorie de l’unité de l’art au regard du nouveau droit français des dessins et modèles
- 24 octobre 2002, Michel Huet, Architecture et droit d’auteur
- 26 juin 2002, Josée-Anne BENAZERAF / Pierre SIRINELLI, Les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : créations de fonctionnaires, créations de salariés, transposition de la directive du 22 mai 2001
- 3 avril 2002, Jean-Marc Gutton, La directive » droit de suite «
- 7 février, Annie Allain, Le statut social de l’artiste auteur
- 1er mars 2001, Valérie-Laure Benabou, Les rapports entre droit d’auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale
- 8 février 2001, Antoine Latreille, L’étendue de l’interdiction de contournement des dispositifs techniques de protection des droits
- 8 février 2001, Christophe Caron, Le droit à l’accès aux oeuvres un droit nouveau ou en évolution?
- 18 avril 2000, Gilles Vercken, L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias (pour une exploitation sur les supports édités ou en ligne)
- 28 mars 2000, André Kéréver, Le droit d’auteur à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme
- 27 janvier 1999, André Françon, La jurisprudence de la CJCE en matière de propriété littéraire et artistique
- 12 janvier 1999, Isabelle Falque-Perrotin, Internet et réseaux numériques
- 12 mars 1998, André Lucas, Projet de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information
- 28 janvier 1998, Antoine Latreille, La qualification de l’oeuvre multimédia
