Réponses françaises au questionnaire pour les journées d’étude de Dublin, 30 juin – 1er juillet 2011
Conformément à la tradition du groupe français de l’ALAI, les réponses au questionnaire ont été élaborées par différentes personnes et, présentées, pour validation, à l’ensemble du groupe (AFPIDA) lors de réunions de travail.
C’est le résultat de ce travail de l’ensemble du groupe qui est ici réuni. Bien qu’il s’agisse donc de la position officielle du groupe français, il est, néanmoins, possible d’attribuer aux rédacteurs suivants les différentes contributions :
– Alexandra Bensamoun, maître de conférences à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet
– Me Gilles Vercken & Louis-Marie Armanet, Cabinet Gilles Vercken
– Florence Marie-Piriou, directrice juridique de la Sofia
– Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon Assas) et Agnès Granchet, maître de conférences à l’Université Paris-II (Panthéon Assas)
– Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris-I (Panthéon Sorbonne)