Réunion 6 décembre 2007
Public, utilisateur légitime, client, consommateur ?
Résumé : la notion de public, notion cardinal et ancienne du droit d’auteur, n’est plus à elle seule suffisante pour rendre compte à elle seule d’une part des changements internes du droit d’auteur (mesures techniques de protection – rôle du contrat) et d’autre part des interférences externes entre le droit d’auteur et d’autres corps de règles (droit de la consommation, droit de la concurrence, droit civil).
Il est alors nécessaire de dissiper les confusions, de proposer une lecture cohérente des différentes fonctions de ce « public » protéiforme afin de pouvoir en tirer des conséquences pour l’architecture du droit d’auteur.
Séverine DUSOLLIER – Professeur aux Facultés Universitaires de Namur
Christophe GEIGER – Maître de conférences, Université Robert Schuman (CEIPI), Strasbourg ; Chef du département France et pays d’Afrique francophones de l’Institut Max-Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
Jeudi 6 décembre 2007 de 12 h 15 à 15 h 30
A la SGDL
38 rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS
Buffet-déjeuner sur place