Réunion scientifique : « Peut-on encore identifier un contrefacteur sur internet ? »
Chères Amies, Chers amis,
Nous avons le plaisir de vous annoncer notre prochaine réunion scientifique le mercredi 16 novembre prochain de 12h30 à 14h30, via l’application zoom pour laquelle vous trouverez le lien en dessous de ce message.
Le thème sera le suivant :
« Peut-on encore identifier un contrefacteur sur internet ? Impact de la réforme du 30 juillet 2021 ? ».
Il sera traité par deux intervenants :
Maître David Lefranc, Avocat, docteur en droit, commencera par faire un exposé de la situation tandis que Madame Nathalie Sabotier, Présidente de la Présidente 3ème chambre / 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, apportera ensuite le point de vue d’une magistrate.
Ces deux interventions seront suivies d’un débat entre tous les membres de l’association présents ce jour-là.
Il s’agit pour notre association d’envisager les conséquences de la loi du 30 juillet 2021 sur la lutte contre la contrefaçon en ligne, notamment la question de la possibilité d’identification des personnes téléversant, sous pseudonyme, des contenus protégés par le droit d’auteur. Pour nombre d’observateurs, ce texte vient interdire à tout justiciable agissant dans un cadre civil de requérir du juge la révélation de l’identité d’un créateur de contenu sur internet, qui aurait fait le choix de l’anonymat ou du pseudonymat. Et si, dans un cadre pénal, l’obtention des données demeure possible, celle des plus utiles parait désormais réservée à la poursuite de la délinquance grave et des crimes.
C’est dire qu’il nous semble que l’adoption de ce texte – directement causée par un arrêt critiquable de la CJUE – restreint considérablement les possibilités de lutte contre la contrefaçon.
Nous serons heureux de recueillir votre opinion à l’occasion de cette réunion scientifique.