Assemblée générale du 10 janvier 2002
Le Président Sirinelli demande aux participants de l’Assemblée générale d’excuser le Professeur Françon qui, pour des raisons personnelles, ne peut assister à l’Assemblée générale.
1. – Procès-verbal de l’Assemblée général du 18 janvier 2001
Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 18 janvier 2001 est adopté à l’unanimité.
2. – Rapport moral du Président
Deux conseils d’administration ont eu lieu au cours de l’année (1er mars et 13 novembre 2001).
Huit réunions de travail ont eu lieu :
| 18 janvier |
La protection des artistes-interprètes de l’audiovisuel au plan international (projet de protocole OMPI) Mme de MONTLUC |
| 8 février | Le droit à l’accès aux œuvres : un droit nouveau ou en évolution ?M. CARON |
| L’étendue de l’interdiction de contournement des dispositifs techniques de protection des œuvres
M. LATREILLE |
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| 15 mars | Les rapports entre droit d’auteur et droit des marques et de la concurrence déloyale
Mme BENABOU |
| 4 septembre | La problématique de la copie privée à l’ère du numérique
M. BRUN-BUISSON |
| 2 octobre | Le périmètre de la licence légale : réalités et évolutionsM. TILLIET |
| 25 octobre | Colloque AFPIDA/IRPILa directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information — Bilan et perspectives |
| 13 novembre | L’indifférence de la bonne foi dans le délit de contrefaçonM. GAUTIER |
| 12 décembre | Les réapprobations du domaine public par le droit de la propriété intellectuelleMlle CHOISY |
- Douze nouveaux membres ont été admis. Treize membres ont disparu (radiation, démission, décès).
Au total, l’AFPIDA comptait 216 membres au 31 décembre 2001.
Nouveaux membres :
– Cécile FREICHE (étudiante)
– Sébastien CALMONT (juriste à l’IRPI)
– Xavier BUFFET-DELMAS (avocat)
– François PONTHIEU (avocat)
– Julie JACOB (avocat)
– Alon LEIBA (avocat)
– Alice KAROUBI-NORDON (avocat)
– Valérie LEPINE-KARNIK (directeur générale adjoint de la FIAFP)
– Stéphane COLOMBET (avocat)
– Cyril ROJINSKY (avocat)
– Mathieu CHABAUD (étudiant)
– Anne LEPAGE (étudiant)
- Le Président Sirinelli indique que le Groupe français est le deuxième groupe national, en nombre, au sein de l’ALAI. En revanche, il n’est que le 6ème ou 7ème groupe en personnes présentes lors des réunions internationales (congrès ou journées d’études). Il insiste sur la nécessité pour les membres de l’AFPIDA d’être plus présents à la fois pour faire entendre les positions françaises et permettre le maintien de la langue française comme langue officielle de l’ALAI.
3. – Election du Conseil d’administration
Les vingt-cinq membres qui se sont présentés ont été élus à une très large majorité. Il s’agit de :
BENABOU Valérie-Laure
BENAZERAF Josée-Anne
BENSAMOUN Alexandra
M. de la BOULAYE
BIGLE Gérald
BOUYSSI-RUCH Michèle
CARON Christophe
CARREAU Caroline
CHESNAIS Pierre
CORNU Marie
DERIEUX Emmanuel
DURRANDE Sylviane
GAUBIAC Yves
GAUTIER Pierre-Yves
LATREILLE Antoine
LE FOYER DE COSTIL Huguette
LUCAS André
MARTIN Jean
POLLAUD-DULIAN Frédéric
ROUART Nicolas
SIRINELLI Pierre
VERCKEN Gilles
SACD (N. ZMIROU)
SACEM (T. DESURMONT)
SGDL (F. PIRIOU)
L’Assemblée générale décide également à l’unanimité de nommer Mme PEROT-MOREL, membre d’honneur de l’Association.
4. – Rapport financier
Les résultats de l’exercice 2001 présentent un solde positif de : 2090,20 € (13 710,78 F.)
Le rapport financier est adopté à l’unanimité.
5. – Cotisations 2002
A l’unanimité, la cotisation pour 2002 est fixée à
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- 60 € pour les personnes physiques
- 30 € pour les étudiants (sur justificatif de leur carte d’étudiant)
- 300 € pour les groupements
Cinq membres n’ayant pas acquitté leur cotisation depuis deux ans, il est décidé de procéder à leur radiation, conformément aux statuts.
6. – Questions diverses
Le président Sirinelli souligne l’effort fait pas le groupe américain pour utiliser le français au cours du Congrès de New-York, aussi bien dans l’organisation de la réunion que pour les traductions des rapports nationaux.
Le texte des rapports peut être consulté sur le site : www.law.columbia.edu/conferences/2001/programfr.htm
Le compte rendu sous forme papier sera envoyé courant 2002 aux membres de l’AFPIDA à jour de leurs cotisations.
Les prochaines manifestations de l’ALAI sont prévues :
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- en 2002 à Neuchatel (Groupe suisse)
- en 2003 à Budapest (Groupe hongrois)
Le Groupe français organisera probablement un congrès ou des journées d’étude en France, en 2005.
Un membre du Groupe français devant être désigné pour succéder au Professeur Françon au conseil exécutif de l’ALAI, l’Assemblée générale décide que cette personne devra être nommée par le Conseil d’administration de l’AFPIDA.
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A l’issue de l’Assemblée, le Conseil d’administration s’est réuni et a élu son Bureau :
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- Président : Pierre Sirinelli
- Vice-Président : André Lucas
- Vice-Président : Yves Gaubiac
- Trésorier : Nicolas Rouart
- Secrétaire : Michèle Bouyssi-Ruch