– AFPIDA –

1 – Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale du 13 janvier 2000. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Rapport moral du Président

Au cours de l’année 2000, deux conseils d’administration se sont tenus. Onze nouveaux membres ont été admis. Cinq membres ont disparu (décès ou adresse inconnue). Quatre membres ont démissionné.

Nouveaux membres :

Neuf réunions de travail ont eu lieu :

• 13 janvier : Commerce électronique et droit d’auteur X. Linant de Bellefonds

• 3 février : Les dangers de la sanction systématique du parasitisme économique — Tendances récentes de la jurisprudence en France et à l’étranger. J. Passa

• 28 mars : Le droit d’auteur à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme. A. Kerever

• 18 avril : L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias

G. Vercken

• 25 mai : La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans le cadre d’un engagement de création à exécution successive Ph. Gaudrat

• 6 juin : L’utilisation des œuvres : du droit à rémunération à la rémunération équitable D. Becourt

• 10 octobre : Les commissaires priseurs et Internet D. Gaudel

• 30 octobre : La loi du 1^er août 2000 et le droit d’auteur A. Françon et P. Sirinelli

• 27 novembre : Le contrôle des prix excessifs en droit d’auteur P.Y. Gautier

3 – Rapport financier

Les résultats de l’exercice 2000 présentent un solde positif de 73 885 F (11263 €). Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

4 – Cotisations 2000

Le montant des cotisations reste inchangé pour 2001, à savoir :

– 1 900 F pour les personnes morales

– 380 F pour les personnes physiques avec un tarif particulier de 190 F pour les étudiants (sur justificatif de la carte d’étudiant)

L’Assemblée décide que les membres de l’Association, en retard de deux années pour les cotisations, seront radiés si leur situation n’est pas régularisé d’ici février 2001.

5 – Demande d’adhésion

L’assemblée générale admet 1 nouveau membre :

• • Mle Cécile FREICHE, étudiante, parrainée par M. Lecat et M. Chesnais

6 – Questions diverses

• Une présentation du site de l’AFPIDA est effectuée. L’adresse en est : www.afpida.org
  Il est également demandé aux membres de faire des propositions quant aux liens vers d’autres institutions susceptibles de figurer sur le site.

• Sur proposition du Président Sirinelli, l’Assemblée accepte le principe d’une participation financière de l’AFPIDA aux frais d’inscription et de séjour des personnes qui présentent des rapports nationaux aux Congrès et Journées d’études de l’ALAI.

• Le Président Sirinelli rappelle que les membres de l’Association à jour de leur cotisation ont reçu en novembre, les actes du Congrès de Berlin.

La séance est levée à 18 h 00.Assemblée

Cet article a été publié le jeudi 5 juin 2008 à 12:26 et est classé dans Assemblées générales. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.