Assemblée générale du 12 janvier 1999
1 – Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1998
Le procès-verbal est adopté.
2. – Rapport moral du Président
Deux assemblées générales ont eu lieu en 1998.
Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1998, la dénomination de l’association a été modifiée (elle est devenue Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur – AFPIDA) et de nouveaux statuts ont été adoptés.
Ils ont été envoyés à tous les membres de l’AFPIDA.
Huit réunions de travail ont eu lieu :
- Le 28 janvier : A. LATREILLE : La qualification de l’oeuvre multimédia
- Le 11 février : A. KEREVER : Transposition de la directive sur les bases de données
- Le 12 mars : A. LUCAS : Projet de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information
- Le 7 avril : M. GOMEZ : Internet et droit d’auteur
- Le 28 avril : Y. GAUBIAC : Les exceptions spécifiques au droit d’auteur (préparation du Congrès ALAI de Cambridge)
- Le 5 mai : V.L. BENABOU/C. CARON : Les limites du droit d’auteur (Préparation du Congrès ALAI de Cambridge)
- Le 16 juin : E. DERIEUX : Le droit d’auteur des journalistes
- Le 21 décembre : P.Y. GAUTIER : Sport et propriété intellectuelle
Au cours de l’année, six nouveaux membres ont été admis. Quatre membres ont démissionné.
3 – Membre d’honneur
Conformément à l’article 3 des statuts, il est décidé à l’unanimité de nommer membre d’honneur de l’AFPIDA, le Professeur Claude COLOMBET.
4 – Rapport financier
Les résultats de l’exercice 1998 présentent un solde positif de 6052,76 F. Il est prévu de faire virer sur le compte de l’AFPIDA les produits du Congrès de Paris de 1995.
5- Cotisations 1999
Le montant des cotisations reste inchangé pour 1999, à savoir :
– 1 900 F pour les personnes morales
– 380 F pour les personnes physiques
avec un tarif préférentiel de 190 F pour les étudiants (sur justificatif de la carte d’étudiant)
6 – Election du Conseil d’administration
Sont élus pour 3 ans au Conseil d’administration :
|
– Gérard BIGLE |
– Sylviane DURRANDE |
|
– Michèle BOUYSSI-RUCH |
– Yves GAUBIAC |
|
– Marc BROSSOLET |
– Pierres-Yves GAUTIER |
|
– Caroline CARREAU |
– Huguette LE FOYER DE COSTIL |
|
– Pierre CHESNAIS |
– André LUCAS |
|
– Emmanuel DERIEUX |
– Jean MARTIN |
|
– Wladimir DUCHEMIN |
– Marie-Angèle PEROT-MOREL |
|
– Frédéric POLLAUD-DULIAN |
– la SACEM (T. Desurmont) |
|
– Nicolas ROUART |
– la SACD (N. Zmirou) |
|
– Pierre SIRINELLI |
|
|
– le SNE (H. Tilliet) |
|
|
– le CSEMF |
7. – Demandes d’adhésion
L’assemblée générale admet 7 nouveaux membres :
– Mle Polyanna BIGLE
– Mle Anne-Laure CAQUET
– Mme Céline CASTETS
– M. Thomas CUCHE
– M. Martin HAUSER
– Mle Anne LE MORVAN
– M. Fabrice MOUTON
– M. Jérôme PASSA
– M. Alan RAGUENEAU
La séance est levée à 17 h 30.