Colloque du cinquantenaire de la mise en vigueur de la loi du 11 mars 1957

COLLOQUE DU CINQUANTENAIRE

DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957

    LE 14 MARS 2008

    AU PALAIS DU LUXEMBOURG

    SALLE MEDICIS

14h00 ACCUEIL – INTRODUCTION

Par le Sénateur Jacques Valade, Président de la commission des affaires culturelles du Sénat

14h20- 14h40 « Orientations personnalistes et structure de la loi »

Par M. le Doyen Pierre Sirinelli

14h40 – 15h00 « l’Élaboration de la loi du 11 mars 1957 »

Par M. Jean Matthyssens

15h00 – 15h30 « Les mÉtamorphoses de l’œuvre »

Par M. le Doyen Michel Vivant

15h30 – 16h00 « les oeuvres plurales »

Par M. le Professeur André Lucas

Pause

16h15 – 16h45 « la notion de propriÉté dans la loi de 1957 »

Par M. le Professeur Philippe Gaudrat

16h45 – 17h15 « les contrats en droit d’auteur »

Par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier

17 h 15 – 17h45 « la gestion collective »

Par M. Thierry Desurmont, Vice président du directoire de la Sacem

17h45 – 18h15 Débats

18h30 – 18h45 Clôture

Le colloque sera suivi d’un Cocktail. Salle René Coty

AFPIDA – 7 bis rue de Monceau – 75008 Paris – Mél. : afpida@afpida.org

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