Les réunions en 2001

Date

Intervenant(s)
Thème

18 janvier

Hélène de
MONTLUC

La protection des artistes interprètes de l’audiovisuel au plan international

8 février

Christophe CARON

Le droit à l’accès aux oeuvres un droit nouveau ou en évolution?

Antoine LATREILLE

L’étendue de l’interdiction de contournement des dispositifs techniques de protection des droits

1er Mars

Valérie-Laure BENABOU

Les rapports entre droit d’auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale

Gilles VERCKEN

Les protections techniques vues dans un contexte juridique plus large

15 Mars

Valérie-Laure BÉNABOU

Les rapports entre droit d’auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale.
Présentation du rapport français pour le Congrès de New York (ALAI 2001)

13 Novembre

Pierre-Yves GAUTIER

L’indifférence de la bonne foi dans le délit de contrefaçon.

12 Décembre

Stéphanie CHOISY

Les réappropriations du domaine public par le droit de la propriété intellectuelle.

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