Les réunions en 2000

Date

Intervenant(s)
Thème

13 Janvier

X.LINANT de BELLEFONDS

Commerce électronique et droit d’auteur

3 Février

Jérôme PASSA

Les dangers de la sanction systématique du parasitisme économique – Tendances récentes de la jurisprudence en France et à l’étranger

28 Mars

André KEREVER

Le droit d’auteur à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme

18 Avril

Gilles VERCKEN

L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias (pour une exploitation sur les supports édités ou en ligne)

25 Mai

Philippe GAUDRAT

La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans le cadre d’un engagement de création à exécution successive

6 Juin

Daniel BECOURT

L’utilisation des œuvres : du droit à rémunération à la rémunération équitable

10 Octobre

Denise GAUDEL

Les commissaire priseurs et Internet

30 Octobre

A. FRANCON
P. SIRINELLI

La loi du 1er août 2000 et le droit d’auteur

27 Novembre

Pierre-Yves GAUTIER

Le contrôle des prix excessifs en droit d’auteur

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