Les réunions en 2000
Date |
Intervenant(s)
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Thème
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13 Janvier |
X.LINANT de BELLEFONDS |
Commerce électronique et droit d’auteur |
3 Février |
Jérôme PASSA |
Les dangers de la sanction systématique du parasitisme économique – Tendances récentes de la jurisprudence en France et à l’étranger |
28 Mars |
André KEREVER |
Le droit d’auteur à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme |
18 Avril |
Gilles VERCKEN |
L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias (pour une exploitation sur les supports édités ou en ligne) |
25 Mai |
Philippe GAUDRAT |
La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans le cadre d’un engagement de création à exécution successive |
6 Juin |
Daniel BECOURT |
L’utilisation des œuvres : du droit à rémunération à la rémunération équitable |
10 Octobre |
Denise GAUDEL |
Les commissaire priseurs et Internet |
30 Octobre |
A. FRANCON |
La loi du 1er août 2000 et le droit d’auteur |
27 Novembre |
Pierre-Yves GAUTIER |
Le contrôle des prix excessifs en droit d’auteur |