– AFPIDA –

L’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA) organise le congrès mondial annuel de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) les 22 et 23 juin 2023 à Paris. Le thème abordé est la propriété littéraire et artistique confrontée à l’intelligence artificielle. Des centaines de professionnels du droit, universitaires, représentants officiels d’institutions et autorités du monde entier se rassembleront pour discuter des mutations actuelles touchant les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique et pour défendre le droit d’auteur. Le statut des créations générées par les intelligences artificielles est interrogé par les spécialistes : sont-elles protégées ? Qui en est le titulaire de droits ? Faut-il réguler spécifiquement l’exercice de ces droits ?

Toutes les informations sur : https://alai-paris2023.org/

Au plaisir de vous accueillir à Paris en juin 2023 !

L’Évolution du Droit d’Auteur Européen

15 février 2019, de 14 h à 18 h 30 – Acte III

16 février 2018, de 14 à 18h3 – Acte II

Paris – Hôtel de Massa (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014)

L’évolution du droit d’auteur européen

Vendredi 15 février 2019, de 14 h à 18 h 30

Paris – Hôtel de Massa (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014)

En langue française ou anglaise avec traduction simultanée

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(English version follows)

L’Évolution du Droit d’Auteur en Europe

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4 mars 2016 – 14 h / 18 h 30 – Acte I

Paris – Hôtel de Massa

Colloque en Français – Traduction simultanée en anglais

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• Programme scientifique 2013 :

26 février 12h30 : Bilan de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne”.

Présentée par Madame le professeur Célia Zolynski : Professeur de Droit privé à l’Université Rennes 1,

21 mai à 12h30 : « Le marché de l’occasion après l’affaire Usedsoft », Conséquences en matière de programmes d’ordinateur ? – M. Mathieu Coulaud, délégué juridique, Syntec-Numérique ; Quid pour les « œuvres complexes » comme les jeux vidéo ? – Me Gilles Vercken, Avocats au barreau de Paris ; Et demain, le livre numérique, peut-il être raisonnablement concerné ? »M. Arnaud Robert, Directeur Juridique Groupe Hachette

28 juin à 12h30 : Présentation des réponses au Questionnaire du Congrès de Carthagène ayant pour thème : « Diffusion et gestion des œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet» et proposées par Valérie Laure Bénabou, Florence Marie Piriou, Maître Gilles Vercken et Pierre Sirinelli.

RAPPORT et AVIS de l’ALAI relatifs à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet – adopté à l’unanimité par le Comité exécutif du 16 septembre 2013.

16 au 18 septembre : Congrès en Colombie, à Carthagène http://www.alaicartagena2013.com

18 décembre à 12h30 : « Le droit d’exposition des œuvres graphiques, plastiques et photographiques : quelques pistes de réflexion », présenté par le Professeur Tristan Azzi de l’Université Paris Descartes,  Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP et Mme Agnès Defaux, directrice juridique de la SAIF.

Conformément à la tradition du groupe français de l’ALAI, les réponses au questionnaire ont été élaborées par différentes personnes et, présentées, pour validation, à l’ensemble du groupe (AFPIDA) lors de réunions de travail.

C’est le résultat de ce travail de l’ensemble du groupe qui est ici réuni. Bien qu’il s’agisse donc de la position officielle du groupe français, il est, néanmoins, possible d’attribuer aux rédacteurs suivants les différentes contributions :

– Alexandra Bensamoun, maître de conférences à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

– Me Gilles Vercken & Louis-Marie Armanet, Cabinet Gilles Vercken

– Florence Marie-Piriou, directrice juridique de la Sofia

– Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon Assas) et Agnès Granchet, maître de conférences à l’Université Paris-II (Panthéon Assas)

– Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris-I (Panthéon Sorbonne)

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Les journées d’étude de l’association littéraire et artistique internationale auront lieu cette année à Dublin, du 30 juin au 1er juillet.

Le thème en est : « Expansion et retrécissement du droit d’auteur – objet, étendue, sanctions »

Toutes les informations (inscription, programme, etc.) sont en ligne sur le site : http://www.alaidublin2011.org/

– COLLOQUE INTERNATIONAL –

Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA),

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (Cerdi, Universités Paris 1 – Panthéon-Sorbonne & Paris-Sud 11)

Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP, Université de Nantes)

Les exceptions au droit d’auteur

État des lieux et perspectives dans l’Union européenne

Lundi 21 mars 2011 – 9H-18H30

Palais du Luxembourg, salle Clémenceau, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

Sous la présidence de Pierre Sirinelli (président de l’Afpida) et Victor Nabhan (président de l’ALAI),

avec le parrainage de Jack Ralite, sénateur,

avec la participation de Christophe Alleaume, Christophe Caron, Mihály Ficsor, Pierre-Yves Gautier, Frank Gotzen, André Lucas, Frédéric Pollaud-Dulian, Anton Quaedvlieg, Martin Senftleben, Paolo Spada, Paul Torremans, Michel Vivant, Silke von Lewinski.

Programme complet (PDF)

Prix : 90 €. Gratuit pour les membres de l’Afpida ou d’un groupe national de l’ALAI. Nombre de places limité.

Inscription obligatoire (et indispensable pour l’entrée au Sénat) : le formulaire (ci-dessous) est à renvoyer à inscription@afpida.org avant le 14 mars 2011.

Les participants doivent impérativement répondre par le formulaire fourni et l’adresser par courriel à l’adresse indiquée.

Télécharger le formulaire d’inscription (PDF)

ALAI Journées d’Etudes Vienne 2010
Du 9 au 11 Septembre 2010
Programme provisoire

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