Chers Amis de l’AFPIDA,
Le colloque international de l’AFPIDA portant sur « Les Exceptions au Droit d’Auteur » se tiendra
vendredi 17 février de 14 h 30 à 18 h 30 à l’hôtel de Massa (SGDL 38 rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris).
L’inscription est gratuite pour les membres de l’ALAI et de l’AFPIDA (elle est de 100 € pour les autres personnes).
Chères Amies, Chers amis,
Nous avons le plaisir de vous annoncer notre prochaine réunion scientifique le mercredi 16 novembre prochain de 12h30 à 14h30, via l’application zoom pour laquelle vous trouverez le lien en dessous de ce message.
Le thème sera le suivant :
« Peut-on encore identifier un contrefacteur sur internet ? Impact de la réforme du 30 juillet 2021 ? ».
Il sera traité par deux intervenants :
Maître David Lefranc, Avocat, docteur en droit, commencera par faire un exposé de la situation tandis que Madame Nathalie Sabotier, Présidente de la Présidente 3ème chambre / 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, apportera ensuite le point de vue d’une magistrate.
Ces deux interventions seront suivies d’un débat entre tous les membres de l’association présents ce jour-là.
Il s’agit pour notre association d’envisager les conséquences de la loi du 30 juillet 2021 sur la lutte contre la contrefaçon en ligne, notamment la question de la possibilité d’identification des personnes téléversant, sous pseudonyme, des contenus protégés par le droit d’auteur. Pour nombre d’observateurs, ce texte vient interdire à tout justiciable agissant dans un cadre civil de requérir du juge la révélation de l’identité d’un créateur de contenu sur internet, qui aurait fait le choix de l’anonymat ou du pseudonymat. Et si, dans un cadre pénal, l’obtention des données demeure possible, celle des plus utiles parait désormais réservée à la poursuite de la délinquance grave et des crimes.
C’est dire qu’il nous semble que l’adoption de ce texte – directement causée par un arrêt critiquable de la CJUE – restreint considérablement les possibilités de lutte contre la contrefaçon.
Nous serons heureux de recueillir votre opinion à l’occasion de cette réunion scientifique.
Cher(e)s Ami(e)s,
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine séance de travail qui se tiendra le mardi 28 juin à 18h à l’ADAGP (11 rue Dugay-Trouin, 75006 Paris). Nous les remercions chaleureusement pour leur accueil.
Cette séance sera consacrée à la présentation des réponses françaises au questionnaire du Congrès de l’ALAI – Portugal (cf pièces jointes).
Le rapport sera présenté par :
A noter que le tarif d’inscription « early bird » au Congrès d’Estoril est valable jusqu’au 30 juin. https://www.alai2022.com/event-details/alai-2022 (cf. programme p.j) ?
Un cocktail vous sera offert à l’issue de cette réunion à partir de 19h30. Merci de bien vouloir nous confirmer votre présence (RSVP).
Cher(e)s ami(e)s,
Nous avons le plaisir de vous communiquer le programme de notre prochaine réunion prévue le 13 mai 2022 :
« Les Missions de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique en Matière de Propriété Littéraire et Artistique ».
Ces deux manifestations se tiendront à distance. Vous trouverez ci-dessous le lien zoom vous y donnant accès.
Bien amicalement
Nous avons la plaisir de vous inviter à la prochaine conférence de l’AFPIDA qui aura lieu le jeudi 21 avril de 10 h à 13 h sur :
Les conséquences du Brexit en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
La conférence se tiendra à distance via Zoom sur le programme suivant :
